Contrôle des habitants

La loi impose à chacun et chacune l’obligation de s’annoncer personnellement au contrôle des habitants, dans les 8 jours

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suivant :

 

 

  • son arrivée
  • son départ
  • son changement d’adresse
  • tout événement d’état civil le concernant

 

A cette occasion, les personnes suisses voudront bien nous transmettre :

 

  • livret de famille (ménage parent et enfant)
  • certificat individuel d’état civil (dès 18 ans ou pour les célibataires) ou acte d’origine
  • pièce d’identité valable

 

Les personnes étrangères voudront bien nous transmettre :

 

  • permis de séjour (si existant)
  • passeport ou carte d’identité valable

 

Au moment de l’inscription, les personnes étrangères qui séjourneraient pour la première fois en Suisse ou dans le canton de Vaud, devront également remplir un rapport d’arrivée. 2 photos passeports seront jointes à ce rapport. Il sera ensuite transmis au Service de la Population  à Lausanne, puis à l’Office fédéral des étrangers à Berne qui décidera de l’octroi du permis.

 

Annonce de départ

 

Tout départ doit être annoncé à notre bureau au maximum 8 jours après le départ de la commune. A cette occasion, nous vous restituerons les documents déposés à notre guichet (acte d’origine).